Vie privée & légalité

Énoncé de confidentialité

La protection de votre vie privée et le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels ont toujours été des valeurs fondamentales au sein d’ACM.

On entend par « renseignements personnels » tout renseignement, consigné ou non, au sujet d’une personne identifiable. L’âge, le sexe, le numéro d’assurance sociale, l’état de santé, les antécédents médicaux, les renseignements financiers et les données sur les demandes de règlement sont des exemples de renseignements personnels permettant d’identifier une personne.

Le présent énoncé de confidentialité décrit comment ACM assure la gestion et la protection de vos renseignements personnels et sensibles en se conformant à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). ACM respecte aussi les exigences du Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») en vigueur aux États-Unis.

À l’intention des titulaires de polices d’assurance

Raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels :

Pour vous offrir des produits d’assurance ou d’autres services proposés par ACM
Pour vous fournir des services d’assistance
Pour vérifier votre identité
Pour vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels
Pour analyser les demandes de règlement
Pour régler les demandes de règlement
Pour obtenir des indemnités auprès des tiers responsables de sinistres que vous avez subis
Pour d’autres fins qu’ACM vous précisera avant de recueillir, d’utiliser et de communiquer vos renseignements

Mode de collecte de vos renseignements personnels

ACM obtient les renseignements personnels à votre sujet directement de vous et de votre assureur. S’il y a lieu, ACM peut également s’adresser à des tiers, mais seulement après avoir obtenu votre consentement exprès par écrit.

Obtention de votre consentement

Avant d’obtenir votre consentement, ACM vous explique clairement pourquoi certains renseignements personnels doivent être recueillis. Le consentement peut être implicite lorsque vous divulguez volontairement certains renseignements personnels. ACM doit aussi obtenir votre consentement exprès, écrit ou verbal, dans la plupart des cas où vos renseignements personnels sont recueillis ou communiqués. ACM doit aussi obtenir votre consentement lorsque les renseignements sont destinés à une autre fin que celle qui vous a d’abord été présentée. ACM consigne votre consentement dans votre dossier, qui est conservé dans nos systèmes sécurisés.

Divulgation et utilisation de vos renseignements personnels

ACM ne divulguera aucun renseignement personnel à un tiers sans votre consentement écrit, à moins que cette divulgation ne soit autorisée ou prescrite par les lois fédérales ou provinciales. ACM doit s’assurer que vous donniez votre consentement éclairé en vous expliquant les raisons pour lesquelles l’information confidentielle doit être divulguée. D’autre part, ACM communiquera vos renseignements personnels aux parties suivantes si elles en ont besoin pour exercer leurs fonctions : votre assureur, les sociétés affiliées à ACM, le personnel d’ACM et les tiers fournisseurs de services d’ACM. ACM limite la divulgation aux renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins dont vous avez été informé.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps après nous l’avoir donné, pourvu qu’il n’y ait pas d’exigences légales ou réglementaires qui l’empêcheraient. Si votre consentement est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles, le retrait ou le refus de donner votre consentement peut compromettre notre capacité de vous offrir des services (par exemple, votre couverture d’assurance) ou votre droit à indemnisation au titre d’un contrat d’assurance. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée (voir la rubrique « Questions, préoccupations et demandes d’accès » ci-dessous).

Protection de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont consignés dans des dossiers papier ou des fichiers électroniques clairement identifiés. Les dossiers papier sont rangés dans une zone sécurisée à accès restreint. Ils sont conservés en toute sécurité, de manière à ce que leur contenu demeure protégé contre l’accès non autorisé. Les fichiers électroniques sont également conservés dans des bases de données sécurisées, dont l’intégrité et l’exactitude sont assurées par le service des technologies de l’information. L’accès à ces bases de données est limité et les systèmes sont protégés, notamment au moyen de mots de passe et de pare-feu.

ACM ne permet aucunement que des documents, des disques ou d’autres dossiers physiques ou électroniques renfermant des renseignements personnels soient jetés sans que toutes les précautions aient été prises pour éviter que ces renseignements soient récupérés. Tous les documents contenant des renseignements personnels devenus inutiles sont détruits.

Accès à vos renseignements personnels

ACM vérifie l’identité du demandeur avant d’accorder l’accès à des renseignements personnels. Certains cas peuvent entraîner des frais d’administration. Vous pouvez accéder à votre propre dossier en envoyant une demande écrite à cet effet. Après avoir reçu votre demande écrite, ACM fait une copie de votre dossier et vous l’envoie personnellement. Si vous croyez que vos renseignements personnels ne sont pas à jour ou exacts, ACM modifiera ou corrigera toute information déficiente à votre demande. Pour plus d’information sur l’accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée (voir la rubrique « Questions, préoccupations et demandes d’accès » ci-dessous). ACM peut refuser l’accès aux renseignements personnels dans certaines circonstances exceptionnelles.

Conservation de vos renseignements personnels

ACM conserve vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il le faut pour accomplir les fonctions pour lesquelles ils ont été recueillis et pour satisfaire aux exigences légales et contractuelles.

À l’intention des candidats à l’emploi

Quels renseignements nous recueillons et à quelles fins

Les seuls renseignements que ACM recueille permettant d’identifier les visiteurs du site Web proviennent des curriculums vitae soumis par des candidats à l’emploi postulant auprès de ACM. Ces renseignements sont d’abord consultés, puis utilisés exclusivement par le service des ressources humaines de ACM.

Après avoir passé en revue les curriculum vitae, le service des ressources humaines de ACM communiquera avec les candidats qualifiés. Lorsqu’un candidat est convoqué à une deuxième entrevue, son curriculum vitae est transmis au dirigeant du service ou de l’équipe responsable de l’embauche.

Le service des ressources humaines de ACM conserve pendant un an les curriculum vitae des candidats qui passent une entrevue. Les curriculum vitae des candidats qui ne passent pas d’entrevue sont conservés pendant six mois. Les copies papier des curriculum vitae sont déchiquetées et les fichiers numériques sont supprimés au terme de ces périodes. Les curriculum vitae des candidats embauchés sont conservés de façon permanente dans les dossiers respectifs de ces employés.

Certains renseignements sont recueillis automatiquement lorsque vous accédez au site, car votre adresse IP doit être traitée par le serveur. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour surveiller et analyser comment sont utilisées des parties de notre site. Le site peut utiliser des témoins (ou « cookies »), qui sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur pour vous identifier pendant que vous consultez le site Web de ACM.

Plein consentement

En transmettant vos renseignements personnels à ACM, y compris tout changement ou ajout à vos renseignements personnels que vous transmettez à ACM ultérieurement, vous êtes réputé consentir à leur utilisation et à leur divulgation par ACM pour les fins présentées dans l’énoncé de confidentialité. Vos renseignements personnels peuvent être utilisés spécifiquement aux fins suivantes :

Établir votre identité; vérifier, auprès de tiers, notamment auprès de votre employeur ou d’autres institutions financières, les renseignements que vous avez transmis; vérifier l’information transmise par des tiers; nous assurer que vos dossiers ne sont pas confondus avec ceux d’autres personnes portant le même nom; et
Divulguer vos renseignements personnels, sans vous en informer ou avoir obtenu votre consentement, à un avocat ou à tout autre conseiller représentant ACM afin de recouvrer une créance, de se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à tout autre ordre ou décision de la cour, ou de permettre la tenue d’une enquête ou l’application des lois, ou pour d’autres fins prescrites ou autorisées par la loi. Vous comprenez que lorsqu’une demande de renseignements personnels est faite par une organisation ayant autorité légale pour le faire, ACM prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que le requérant atteste dûment son autorisation légale.

Divulgation à des organisations apparentées

En règle générale, ACM ne divulguera jamais vos renseignements personnels à un tiers. Il y a cependant des exceptions :

ACM procède parfois à l’importation de certains services auprès de sous-traitants. Si vos renseignements personnels sont communiqués à ces tiers, ceux-ci sont tenus de respecter l’énoncé de confidentialité de ACM et de ne pas les utiliser ou les conserver pour leurs propres fins.
Si les renseignements relatifs à vos services sont anonymisés de façon à ce que le candidat à l’emploi ne soit plus identifiable, il ne s’agit plus de renseignements personnels. ACM peut divulguer des renseignements anonymisés en tout temps et à quiconque.
Si ACM est, en tout ou en partie, acquis par une autre société, vos renseignements personnels seront transférés à la nouvelle société avec le reste des actifs, à condition que ladite société accepte de se soumettre à l’énoncé de confidentialité établi par ACM ou de vous aviser sur-le-champ des modifications proposées à cet énoncé et de vous permettre de demander que vos renseignements personnels soient retirés de ses dossiers.
ACM communiquera vos renseignements personnels sans votre consentement si la loi l’exige ou dans les limites permises par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ou par la loi provinciale, selon le cas.

Courriel, commentaires et forums de discussion

En tout temps, si le présent site Web offre des fonctions de courriel, d’envoi de commentaires ou des forums de discussion, ACM peut recueillir l’information que vous communiquez. Les renseignements ainsi recueillis seront utilisés conformément au présent énoncé de confidentialité.

Sécurité de vos renseignements personnels

ACM a implanté des outils et des politiques visant à protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé et toute utilisation inappropriée, et actualisera ces moyens, s’il y a lieu, à mesure que de nouvelles technologies deviennent accessibles.

ACM s’engage à ne pas vendre, octroyer en concession, échanger ou louer les renseignements que vous lui transmettez.

Utilisation de vos renseignements personnels transmis dans d’autres sites Web

ACM ne peut pas être tenu responsable des pratiques et des politiques de confidentialité d’autres sites Web, même si :

Vous avez accédé au site Web d’un tiers par l’entremise de liens dans le site Web de ACM; ou
Vous avez accédé au site Web de ACM par l’entremise d’un lien dans le site Web d’un tiers.

ACM vous recommande de prendre connaissance de la politique de chaque site que vous visitez et de communiquer avec le propriétaire ou l’exploitant du site en question si vous avez des préoccupations ou des questions.

Cet énoncé de confidentialité peut-il être modifié?

Le présent énoncé de confidentialité peut être modifié par ACM quand besoin est. Veuillez consulter l’énoncé de confidentialité de ACM périodiquement.

Questions, préoccupations et demandes d’accès

Si vous avez des questions, si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, si vous souhaitez contester la gestion de vos renseignements personnels par ACM ou si vous avez des préoccupations en ce qui a trait à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée, au 1-855-297-4372. Vous pouvez également le joindre à l’adresse suivante :

ACTIVE CARE MANAGEMENT
AGENT DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE D’ACM
CP 1237 Succ A
WINDSOR, ON N9A 6P8
CANADA
Courriel: [email protected]

Déclaration juridique

Le contenu du site Web d’Active Care Management (« ACM ») est estimé juste. Des changements peuvent être apportés à tout moment sans préavis. L’information présentée dans ce site Web est fournie sans garantie aucune, expresse ou implicite. Nous déclinons toute responsabilité ou obligation découlant de dommages causés à des systèmes informatiques, à des logiciels ou à des fichiers électroniques par des virus informatiques ou par tout autre agent ou action à caractère intrusif, perturbateur ou destructif.

Droits d’auteur

Le texte, les images, les graphiques et les fichiers sonores, d’animation et vidéo, de même que leur présentation sur ce site, sont protégés par des droits d’auteurs et d’autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent être distribués, modifiés, transmis, réaffirmés ou utilisés à des fins commerciales ou publiques sans l’autorisation écrite de ACM. Ce site peut également contenir des éléments protégés par les droits d’auteurs de leur fournisseur.

Marques de commerce

Sauf indication contraire, tous les logos d’entreprise et toutes les marques de commerce affichés dans ce site sont assujettis aux droits afférents à la marque de commerce de ACM. Rien de ce qui est contenu dans ce site ne doit être interprété comme un octroi de licence ou une autorisation d’utiliser les marques de commerce affichées sur ce site sans l’autorisation écrite de ACM ou de la tierce partie dont elles peuvent être la propriété. Il est strictement interdit d’utiliser à mauvais escient les marques de commerce affichées dans le site ou tout autre contenu du site.

AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION

TOUT LE CONTENU DE CE SITE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE AUCUNE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Bien que l’information fournie soit estimée juste, elle peut contenir des erreurs ou des inexactitudes. Vous utilisez et parcourez le site à vos propres risques. Ni ACM (ou ses agents, ses officiers, ses directeurs, ses employés et ses assureurs) ni les autres parties ayant participé à la création, à la réalisation et au déploiement du site ne peuvent être tenus responsables des dommages, quels qu’ils soient, y compris, entre autres, des dommages consécutifs ou spéciaux, pouvant résulter de la navigation dans ce site.

En outre, ACM ne peut être tenu responsable des dommages occasionnés à votre équipement informatique ou à d’autres biens vous appartenant, y compris la contamination par un virus, par suite de votre accès à ce site, de votre utilisation de ce site ou du téléchargement d’éléments de ce site.

Images

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Aucune licence

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Modalités et conditions

ACM se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation en les mettant à jour et en les réaffirmant. Vous êtes liés par toute modification de cette nature et devez donc visiter périodiquement cette page pour être au fait des conditions d’utilisation en vigueur.

Liens externes

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